QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger

Historique

• Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Procédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Les propos du président de la Conférence des évêques de France, Eric de Mouli...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Divorce pour faute : les violences conjugales comme circonstances exceptionnelles
  Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021
  Article juridique
  
  Les violences conjugales sont celles exercées au sein d’un couple, indépendam...
  Lire la suite
• QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  L’article 706-25-7 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne don...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• L’UFC-Que choisir porte plainte contre McDonald’s pour des « pratiques commerciales trompeuses » visant les enfants
  Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021
  Droit de la consommation
  
  La chaîne de restauration rapide aurait fait appel à de jeunes influenceurs p...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite