Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Source : www.ledauphine.comL’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argent a été dilapidé ou qu’un autre héritier a été désigné. Quels sont vos droits... Lire la suite
Historique
-
Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la consommation
Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...Source : www.efl.fr -
Sécurité routière : obligation de réaliser des diagnostics pour les passages à niveau
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
Un décret du 6 avril met en œuvre les dispositions du second alinéa de l'arti...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...Source : www.ledauphine.com
-
Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénale
L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...Source : www.actu-juridique.fr -
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr -
La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr