Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information

Historique

• CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiai...
  Source : www.aurep.com
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• L’injure
  Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
  Article juridique
  
  La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et...
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• Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  À l’occasion du prononcé d’un divorce dont le jugement mettait à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Procédure pénale : L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au c...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...
  Source : www.efl.fr
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