Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
Publié le :
14/02/2024
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février
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2024
Source : www.actu-juridique.frLe 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Conseil sur de nouvelles mesures renforçant la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion des sanctions... Lire la suite
Historique
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Blanchiment : accord sur un nouveau corpus réglementaire en UE
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 18 janvier 2024, les députés européens ont finalisé un accord avec le Cons...Source : www.actu-juridique.fr
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Article juridique
Le harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code péna... -
Vittel, Cristalline, Perrier... La fraude des industriels de l'eau minérale, le scandale de trop ?
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secte...Source : www.novethic.fr -
Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr -
Sanction pour fausse ou incomplète déclaration aux organismes de prestations sociales
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit pénal / Infraction
La question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale,...Source : www.actu-juridique.fr