Diaporama
Actualités
Veille Juridique
Articles juridiques
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit des sociétés
  3. Le chantage
Le chantage

Le chantage

Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023
Article juridique

S’agissant d’une notion bien connue du grand public, il est facile d’oublier que le chantage constitue un délit exposant son auteur à de lourdes sanctions, que les menaces soient ou non mise à exécution.

Une variante de l’extorsion

Le chantage est certes une infraction sanctionnée à part entière, mais elle fait partie de l’ensemble plus large qu’est l’extorsion. Les deux infractions visent en effet à obtenir le même résultat, à savoir obtenir indument une signature, un engagement ou une renonciation, la révélation d’un secret, la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. Elles diffèrent cependant dans les moyens utilisés pour parvenir à ce résultat.

Moyens et conditions

L’extorsion consiste à obtenir le résultat attendu en utilisant la violence, la menace de violence ou la contrainte. Le chantage est une variante de l’extorsion relativement la contrainte. L’infraction de chantage ne peut être retenue que lorsque l’auteur utilise la menace de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération (art. 312-10 du Code pénal).

Il y a donc deux moments qui structurent le chantage : 
  • un période de menace, qui doit nécessairement être antérieure à la révélation.
  • une période postérieure à la remise indue, que la menace ait finalement été mise à exécution ou non.

La forme du chantage importe peu, il peut s’agir de menaces écrites ou verbales. En principe, le chantage ne sera caractérisé que s’il porte sur la révélation de faits inconnus. La jurisprudence a cependant déjà retenu que des faits tombés dans l’oubli et ravivés par une révélation, ou des faits faisant simplement l’objet de rumeurs et qui seraient confirmés par une révélation, peuvent également entrer dans le périmètre du chantage.

Ce qui est indument obtenu par l’auteur du chantage peut avoir une valeur patrimoniale ou non, il peut notamment s’agir de la révélation d’informations strictement privées, qui n’ont aucune valeur marchande. La répression de ce comportement vise plus à protéger la liberté de décision de l’individu que son patrimoine. Démontrer le chantage peut ainsi être fait en prouvant qu’un acte, même non-préjudiciable à la victime, n’aurait pas été conclu s’il n’avait pas eu lieu.

Enfin, ultime condition, les faits qui seraient révélés doivent porter atteinte à l’honneur ou à la considération. 

Sanctions du chantage et exceptions

Le chantage est une version allégée de l’extorsion, les faits reprochés à l’auteur son de moindre gravité par rapport à la violence ou la menace de violence. Cela explique que le chantage soit sanctionné moins sévèrement. Le maître chanteur s’expose à un emprisonnement de 5 ans et 75 000 euros d’amende. Si la menace est mise à exécution, la punition de ce délit est aggravée à 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende (art. 312-11 du Code pénal.)

Reste le cas particulier de la menace de recourir aux voies de droit. De manière générale, les juridictions sont réticentes à prononcer une condamnation à l’encontre d’une personne qui menace simplement d’une action en justice, s’agissant d’un droit reconnu à tous. Comme pour chaque droit cependant, la jurisprudence veille à ce que l’exercice d’une prérogative ne dégénère pas en abus de droit.
 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 89 90 91 92 93 94 95 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK