Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol

Historique

• Garde exclusive : comment la demander ?
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Lors d'une procédure de divorce, les deux parents doivent s'accorder sur le m...
  Source : www.capital.fr
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• Patrimoine. Donner sa maison pour réduire les droits de succession
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Pour alléger les droits de succession que pourraient avoir à payer ses enfant...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  
  Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...
  Source : www.challenges.fr
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• Simplification du transfert du patrimoine de l’entrepreneur individuel à une société
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante actuell...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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