Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le :
15/09/2023
15
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comCondamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pour offre ou cession de cocaïne, un homme contestait cette condamnation, au motif que durant la procédure, un témoin avait été entendu alors qu’il avait été condamné en première instance, pour des faits s'inscrivant dans le cadre du même trafic de stupéfiants... Lire la suite
Historique
-
Rappel sur point de départ pour conclure
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développé...Source : www.lemag-juridique.com -
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...Source : www.lemag-juridique.com -
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...Source : entreprises.nouvelle-aquitaine.fr -
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...Source : www.weka.fr -
Une personne qui ne peut, en principe, être entendue sous serment peut néanmoins déposer sous serment, à défaut d’opposition
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Procédure pénale
Condamné à quatre ans d’emprisonnement et confiscation de diverses sommes pou...Source : www.lemag-juridique.com