Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Source : www.ledauphine.comSi le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne... Lire la suite
Historique
-
Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...Source : www.efl.fr
-
Les limites de l’indivision choisie : exclusion des dépenses d’acquisition
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 815-13 du code civil ne s’applique pas aux dépenses d’acquisition....Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...Source : www.boursorama.com
-
Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr
-
Droit/Succession. Qui hérite en l’absence d'enfant(s) ou de conjoint ?
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSi le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette...Source : www.ledauphine.com