Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en examen du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, et placé en détention provisoire en 2019. Il avait été mis en accusation devant la Cour d’assises des mineurs et condamné à 20 ans de réclusion criminelle par un arrêt rendu en 2023. Il avait alors interjeté appel de cette décision... Lire la suite
Historique
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Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
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Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
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Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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