Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels

Historique

• Point sur la responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un mineur qui a commis une infraction ne peut en être tenu pour pénalement re...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Le décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit de la consommation
  
  Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite