Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le :
28/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comLe législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant la création d’une nouvelle contravention relative à la chasse en état d’ivresse manifeste. Cette dernière prend place au sein de l’article R.428-8 du Code de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Création de la contravention portant sur la chasse en état d’ivresse manifeste : attention au verre de trop !
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Le législateur a pris une décision importante pour les chasseurs, en assurant...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et services
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