Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
Publié le :
21/12/2023
21
décembre
déc.
12
2023
Source : www.touteleurope.euMardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une information plus précise sur les étiquettes de certains produits alimentaires. Ils souhaitent notamment renforcer la lutte contre le miel frelaté... Lire la suite
Historique
-
Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la distributionLorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...Source : www.efl.fr
-
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...Source : efl.businesscomm.fr
-
Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com
-
Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...Source : www.touteleurope.eu
-
Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...Source : www.aurep.com
-
Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesUne justiciable est condamnée des chefs de fraudes fiscales, d'une part, par...Source : www.actu-juridique.fr