Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?
Publié le :
04/06/2024
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Source : www.aurep.comEn dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bien indivis et pour lesquelles leur débiteur cherchera à obtenir indemnisation... Lire la suite
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Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr