Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale

Historique

• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La guerre des prix et la publicité comparative
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au s...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit commercial
  
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les extraditions des années de plomb définitivement rejetées
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les attentats terroristes des années 70 en Italie dites « les années de plomb...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Une femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation
  
  Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite