Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom

Historique

• Télécoms : L’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle de La Poste Telecom par Bouygues Telecom
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Harcèlement de rue : nouvelle hausse des infractions en 2023
  Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024
  Droit pénal / Infraction
  
  Les infractions pour outrage sexiste et sexuel, ou harcèlement de rue, sont l...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de préférence et confusion des qualités de preneur et de bailleur
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le droit de préférence ou « pacte de préférence » est défini par l’article 11...
  Source : www.lemag-juridique.com
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