Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le :
13/12/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLa diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre de personnes ou par le grand public. Il s’agit d’une allégation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. À la suite de la publication d’un article dans un magazine, les plaignants avaient déposé plainte pour diffamation publique, concernant les propos publiés... Lire la suite
Historique
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Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Blanchiment de fraude fiscale et action civile de l’État
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...Source : www.lemag-juridique.com