Précisions sur le décès de la victime à la suite à une séquestration
Publié le :
20/04/2023
20
avril
avr.
04
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne est renvoyée devant une cour d’assises sous accusation de détention, de séquestration arbitraire, suivies de la mort de la victime. La cour d’assises de l’Aude déclare l’accusé coupable par un arrêt du 18 mars 2021... Lire la suite
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Création du SIROCCO pour le suivi des procédures de criminalité organisée
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Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit pénal / Infraction
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