Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés

Historique

• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Un document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...
  Source : www.leparisien.fr
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• Prostitution des mineures : des experts réclament un plan national pour lutter contre ce fléau
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  
  Un groupe de travail a rendu au gouvernement ses conclusions dans un rapport...
  Source : www.ladepeche.fr
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• L’atteinte volontaire à la vie privée au sein d’un lieu privé
  Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021
  Article juridique
  
  Afin de bien comprendre les termes de l’arrêt, il convient dans un premier te...
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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