Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?

Historique

• QPC : durée de la détention provisoire
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
  Publié le : 25/08/2023 25 août août 08 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumati...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Lire la suite
• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de rétractation et délai légal : faut-il retenir la date de réception ou la date d’envoi du courrier ?
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  
  Ayant conclu le 4 septembre 2020 un contrat de prestation de services avec un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite