Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le :
23/09/2021
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09
2021
Source : www.lci.frFISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symbolique peut être qualifiée d'abus de droit fiscal. Elle peut provoquer un redressement avec de fortes pénalités... Lire la suite
Historique
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...Source : www.info-legs.fr -
Gare à la donation en cédant des parts d’une entreprise à petit prix
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
FISCALITÉ - La cession de parts sociales d’une entreprise à un prix symboliqu...Source : www.lci.fr
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr -
À quoi pourrait servir un code de l’enfance ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Cette demande, exprimée de longue date par plusieurs associations, est au cœu...Source : www.la-croix.com -
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021Droit de la consommation
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr -
Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr