Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale

Historique

• Justice environnementale : publication de la circulaire de politique pénale
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  La direction des affaires criminelles et des grâces a publié sa circulaire de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Franchise : l’étude de marché local doit représenter le marché de manière sincère
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Pour la Cour de cassation, concernant les relations entre franchiseurs et fra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Par une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matièr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
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