Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le :
18/09/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées alimentaires reconnaissables à leur pictogramme... Lire la suite
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Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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