Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le :
12/05/2021
12
mai
mai
05
2021
Source : actu.frMercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour blanchiment de fraude fiscale il y an un an... Lire la suite
Historique
-
Levallois-Perret : l'affaire Balkany de retour devant la justice
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Mercredi 5 mai 2021, la Cour de cassation examine le pourvoi formulé par Patr...Source : actu.fr
-
Assignation à résidence avec surveillance électronique à l’étranger : déduction de la peine prononcée
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / Procédure pénale
La mesure de mise en liberté sous caution, assortie d’un couvre-feu imposé su...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ile-de-France. Un réseau de travail dissimulé dans le BTP et de blanchiment d’argent démantelé
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des affaires
Quatorze suspects ont été interpellés mardi 6 avril en Ile-de-France et dans...Source : www.ouest-france.fr -
Partage judiciaire en matière de succession
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...Source : www.capital.fr -
Loi 21 avril 2021 : violences sexuelles sur mineurs et inceste
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour mieux protéger les enfants, la loi crée de nouvelles infractions sexuell...Source : www.vie-publique.fr -
Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...Source : www.actu-juridique.fr