Blanchiment d’argent : précisions sur les préjudices financiers et d’image des parties civiles
Publié le :
08/11/2023
08
novembre
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11
2023
Source : www.lemag-juridique.comPar une décision du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, en matière de blanchiment, que les parties civiles ne peuvent alléguer un préjudice financier lorsque les faits ont eu pour conséquence d’accroître leur chiffre d’affaires... Lire la suite
Historique
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