La répression graduée des violences volontaires
Publié le :
01/12/2022
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Le vocable « violences » couvre un large spectre de comportements, de la simple gifle aux tortures et actes de barbarie. La répression de ces comportements obéit par conséquent à la gradation de la nature de l’infraction : contraventionnelle, délictuelle ou criminelle.
Qu’entend-on par le terme « violence » ?
Il s’agit d’une atteinte qui peut être faite par n’importe quel moyen : le corps (coups), des instruments (armes ou objets utilisés comme telles, animal.) Les violences peuvent également être constituées sans contact physique, et donc sans engendrer de blessures au sens classique du terme, l’article 222-14-3 du Code pénal précise ainsi que les violences peuvent être psychologiques.Il faut enfin que l’atteinte soit suffisamment grave, sont par exemple exclues les punitions données par les instituteurs à leurs élèves, dès lors qu’elles s’exercent de manière inoffensive.
La tentative de violences n’est en revanche pas réprimée, alors que la peur engendrée chez la personne qui, par exemple, esquive un coup, aurait pu permettre de rendre la tentative condamnable.
Une infraction de résultat
C’est le préjudice effectivement subi par la victime qui va déterminer la nature de l’infraction et les peines applicables. Les violences seront contraventionnelles, délictuelles ou criminelles selon les conséquences engendrées, mais aussi en fonction des personnes sur lesquelles elles ont été appliquées, les auteurs, ou encore les circonstances aggravantes les accompagnant.Les violences contraventionnelles
Les violences les moins graves entrent dans le champ contraventionnel. Il s’agit des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail (ITT) et qui seront sanctionnées d’une contravention de 4ème classe, soit un maximum de 750 euros (R.624-1 du Code pénal.) Si l’ITT est inférieure ou égale à 8 jours et qu’aucune circonstance aggravante n’est présente, la contravention passe à la 5ème classe, soit un maximum de 1 500 euros (R.625-1 du Code pénal).Les violences délictuelles
Les violences présentant un degré de gravité supplémentaire vont être qualifiées de délictuelles. Seront concernées celles ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours mais avec une ou plusieurs circonstances aggravantes. La condamnation est alors portée entre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende et 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende selon les circonstances relevées. Les violences habituelles sur un mineur de moins de 15 ans sont, à titre d’exemple, punies de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (222-14 4° du Code pénal.)Si l’ITT est supérieur à 8 jours, les condamnations sont plus importantes, dans le même exemple des violences sur mineur de moins de 15 ans, la répression passe à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Les violences criminelles
Enfin, les violences les plus extrêmes auront une nature criminelle. Les violences caractérisant des tortures et actes de barbarie seront punies de 15 ans de réclusion. Les circonstances aggravantes jouent bien sûr un rôle clé lorsque les violences sont les plus graves : la peine peut être portée jusqu’à la perpétuité si les violences s’accompagnent d’un meurtre ou d’un viol, et 20 ans en cas d’agressions sexuelles. La condamnation à 30 ans de réclusion sera encourue par exemple en cas de préméditation ou de violences en bande organisée.Les violences entraîneront des conséquences pénales aussi variées que les préjudices subis par les victimes, eux-mêmes protéiformes. La logique graduelle de répression est cohérente avec l’atteinte effectivement portée aux personnes, et tient compte tant de la qualité de la victime (mineur, personne vulnérable, dépositaire de l’autorité publique) que des circonstances particulières de l’infraction (bande organisée, guet-apens) et des moyens employés (usage d’armes ou d’objets.)
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