2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Publié le :
05/07/2022
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Source : www.justice.gouv.frEntre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans la justice pénale des mineurs, comme dans celle des majeurs. A l’origine, le parquet choisissait entre la mise en œuvre de poursuites et le classement d’une affaire... Lire la suite
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Un pas de plus vers la reconnaissance de l’enfant co-victime de violences conjugales
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