Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le :
25/01/2022
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2022
Source : www.publicsenat.frAprès un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement, ce jeudi, le texte interdisant les « thérapies » de conversion. Ces soi-disant thérapies prétendent modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes LGBT. Les apports du Sénat ont été conservés... Lire la suite
Historique
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Cyberharcèlement : l’application 3018 créée pour les victimes
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Ce nouvel outil a pour objectif d’assurer une prise en charge rapide des enfa...Source : demarchesadministratives.fr -
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi vise à sanctionner plus lourdement le harcèlement scola...Source : www.vie-publique.fr -
Interdiction des thérapies de conversion : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après un accord avec les députés en commission mixte paritaire, le Sénat a ad...Source : www.publicsenat.fr
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Abaisser la majorité pénale, créer des centres fermés… que valent les propositions des candidats sur la justice des mineurs ?
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Plusieurs d’entre eux critiquent le laxisme de la répression des plus jeunes....Source : www.lemonde.fr -
Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, a...Source : www.leprogres.fr -
PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...Source : www.vie-publique.fr