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Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice apporte des mesures de simplification en matière pénale. L’article 24 s’intéresse tout particulièrement aux dispositions pénales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit pénal / InfractionUn décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...Source : www.service-public.fr
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