Historique
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Le plan conventionnel de redressement
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Article juridiqueÀ l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surend...
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Victimes de violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Article juridiqueLes violences conjugales représentent un fléau sociétal majeur, affectant enc...
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Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Article juridiqueLes violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes ph...
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Les mesures imposées par la Commission de surendettement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Article juridiqueLa procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particu...
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Harcèlement sexuel au travail : quels recours ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Article juridiqueLe harcèlement sexuel se définit, aux termes de l’article 222-33 du Code péna...
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Dispositif anti-rapprochement et destruction de bien d’autrui
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Article juridiqueCass. crim., 11 mai 2023, n°22-84.480 L’obligation de porter un dispositif...